Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Loupe Valorecto met à disposition des utilisateurs un service d'analyse de données et d'aide à la décision en matière d'investissement, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du site et des services associés implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Nature du service

Loupe Valorecto propose un outil d'analyse et de restitution d'informations destiné à accompagner la réflexion des utilisateurs dans leurs choix d'investissement. Ce service a une vocation strictement informative et ne constitue ni un conseil en investissement personnalisé, ni une incitation à réaliser une quelconque opération financière. L'utilisateur demeure seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations fournies.

3. Accès au service

L'accès aux services de Loupe Valorecto est ouvert à toute personne majeure disposant de la capacité juridique pour contracter. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les tenir à jour. Loupe Valorecto se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU.

4. Absence de garantie de résultat

Les analyses, projections et informations communiquées par Loupe Valorecto sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Loupe Valorecto quant aux résultats obtenus par l'utilisateur. Tout investissement comporte des risques, y compris un risque de perte en capital. L'utilisateur reconnaît avoir été informé de ces risques et agir en toute connaissance de cause.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et les services de Loupe Valorecto (textes, graphismes, logiciels, bases de données, logo, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de Loupe Valorecto.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser les services de Loupe Valorecto conformément à leur destination et à la réglementation applicable. Il s'interdit notamment toute utilisation frauduleuse, détournée ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du service.

7. Limitation de responsabilité

Loupe Valorecto met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la disponibilité de ses services, sans toutefois garantir une disponibilité continue ou une absence totale d'erreurs. Loupe Valorecto ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du service est décrit dans la politique de confidentialité de Loupe Valorecto, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

9. Modification des conditions

Loupe Valorecto se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser les services de Loupe Valorecto à tout moment. Loupe Valorecto peut également suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions, après notification lorsque cela est possible.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans la juridiction où Loupe Valorecto exerce son activité. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit applicables.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'utilisateur peut se référer à la page Contact du site.

Dernière mise à jour : document modèle à compléter et à faire valider par un conseil juridique avant publication.